Le Débat d’Orientations Budgétaires 2014 s’est déroulé lors de la 87ème séance du Conseil d’Administration, le 7 février dernier.
Comme chaque année, cette étape a permis de présenter les projets et réformes qu’il est envisagé de mener au cours de l’exercice, ainsi que les différents investissements à réaliser.
Cela a également été l’occasion d’évoquer la situation financière de l’établissement. Pour 2014, il a notamment été rappelé le contexte incertain et contraint qui entoure l’élaboration du budget.
☑En effet, la décision d’attribution des futures délégations de services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Bastia, pour une période de 8 à 10 ans, doit être rendue prochainement.
Dans l’attente de cette décision, l’office a été reconduit pour assurer la gestion transitoire des services durant le premier semestre.
Le budget primitif 2014 est donc construit sur des bases partielles qui n’intègrent, concernant les postes de dépenses et recettes inhérents à ces deux DSP, que les inscriptions de crédits relatives à la période de gestion transitoire et aux opérations de sortie de ces contrats.
Le cas échéant, une décision budgétaire modificative pourrait intervenir avant la fin du premier semestre afin de procéder aux ajustements nécessaires à la prise en compte d’une éventuelle attribution des nouveaux contrats à l’office.
☑De même, l’Agence Régionale de Santé doit engager rapidement une nouvelle consultation pour l’attribution du marché du contrôle sanitaire des eaux de la Haute-Corse, pour les quatre prochaines années, marché pour lequel le Laboratoire de l’office fera de nouveau acte de candidature, après une première procédure déclarée sans suite en fin d’année 2013.
Un avenant de prolongation, basé sur des conditions identiques à celles du précédent marché 2009-2013, a été conclu avec l’Agence afin de permettre une continuité du service jusqu’au 30/4/2014.
Sur le plan budgétaire, s’agissant d’un marché public n’impliquant pas, notamment, de transferts de personnels, il a été décidé d’intégrer l’ensemble des inscriptions de crédits et prévisions de recettes pour un exercice plein.
Le Budget Primitif 2014 s’élève à 38.800.000€ sur l’ensemble de ses deux sections :
| Dépenses | Recettes | |||||||
| Section de fonctionnement | Crédits inscrits | 31.450.000 | 31.750.000 | |||||
| Excédent prévisionnel | 300.000 | |||||||
| Total de la section | 31.750.000 | 31.750.000 | ||||||
| Section d’investissement | Total de la section | 7.050.000 | 7.050.000 | |||||
| TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2014 | 38.800.000 | 38.800.000 |
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les inscriptions de dépenses de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2014 s’élèvent à31.750.000€, avec en détail :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 011 | Charges à caractères général | 17 480 000 | 18 395 000 | 13 950 000 |
| 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 15 690 000 | 15 690 000 | 14 370 000 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 180 000 | 180 000 | 80 000 |
| 66 | Charges financières | 225 000 | 230 000 | 255 000 |
| 67 | Charges exceptionnelles | 175 000 | 220 000 | 115 000 |
| 68 | Dotations amort. et provisions | 2 085 000 | 2 335 000 | 1 800 000 |
| 042 | Opérations entre sections | 760 000 | 770 000 | 700 000 |
| 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés | 70 000 | 70 000 | 100 000 |
| 022 | Dépenses imprévues | 25 000 | 450 000 | 80 000 |
| 023 | Virement à la section d'invest. | 210 000 | 210 000 | 300 000 |
| Total : | 36 900 000 | 38 550 000 | 31 750 000 |
Parmi ces postes de dépenses, on peut noter principalement :
- Chapitre 011 – charges à caractère général :
Il est à rappeler que le chapitre des charges à caractère général est géré depuis 2012 au moyen des Autorisations d'Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP).
En conséquence, le montant des crédits du chapitre est égal au total des CP inscrits cette année sur les différentes AE ouvertes par typologie de dépenses et dont le détail est fourni en annexe IVB2.2.
Au titre du budget primitif 2014, la répartition du chapitre par grands postes de dépenses peut être représentée ainsi :
La plupart des postes du chapitre connaissent une baisse importante par rapport à l’exercice précédent, car les prévisions effectuées au titre des activités de DSP de la Communauté d’Agglomération de Bastia n’intègrent que la période transitoire du premier semestre 2014.
Ceci est particulièrement valable en ce qui concerne les postes sur lesquels les fluctuations de l’activité ont une influence directe, et notamment :
- les charges d’énergie électrique
- les produits de traitement
- les fournitures techniques et d’entretien
- les travaux sur réseaux
- l’entretien et la maintenance des ouvrages
De même, représentant près de 30% du montant des inscriptions prévisionnelles du chapitre, les surtaxes dues aux collectivités et les redevances reversées à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, sont également en diminution (il est rappelé que l’effet de ces postes sur l’équilibre général du budget est neutre, une contrepartie équivalente étant inscrite dans le chiffre d’affaires).
A noter enfin, la mise en œuvre des « assises de l’eau » dont le coût est évalué à environ 75.000€, qui a fait l’objet d’inscriptions de crédits au niveau des postes de dépenses correspondants (frais de réception et de réunion, frais de transport etc.).
- Chapitre 012 – charges de personnel :
Les inscriptions effectuées au titre des charges de personnel pour 2014 ont été établies sur les bases suivantes :
☑Une augmentation de + 4% sur les salaires bruts et les cotisations patronales :
Cette revalorisation doit permettre d’absorber les effets des évolutions de carrière (glissement-vieillissement-technicité) et des mesures de revalorisation des salaires (essentiellement au bénéfice des agents soumis à la grille EDF) ainsi que l’augmentation des taux de cotisations patronales.
☑La prise en compte d’un seul semestre de rémunération pour les agents affectés aux contrats de DSP de la Communauté d’Agglomération de Bastia, pour les raisons évoquées ci-avant,
☑A titre conservatoire, l’inscription d’une enveloppe plafond d’environ 350.000€ pour le versement des indemnités pour congés payés qui pourraient être dues aux agents affectés aux DSP de la Communauté d’Agglomération de Bastia, en cas de non-reconduction des contrats.
☑Une maîtrise des effectifs budgétaires :
Il est rappelé ci-après les besoins en matière de création de postes qui ont été évoqués lors du Débat d’Orientations Budgétaires :
☞ En priorité, un rédacteur, assistant à la cellule des marchés
Ainsi que :
☞ un chargé de communication
☞ un ingénieur, responsable du service hydro-climatologique
☞ un technicien, assistant au service hydro-climatologique
☞ un agent administratif, à la gestion du foncier
☞ un qualiticien, chargé de la mise en œuvre des procédures qualité
☞ un informaticien, dédié à l’amélioration des procédures de facturation
☞ un agent technique, magasinier et opérateur de réseau
Le poste d’assistant à la cellule des marchés, considéré comme prioritaire, doit être créé rapidement. En contrepartie, le poste de concierge vacant à la suite du décès du titulaire, sera supprimé.
Les autres créations de postes ne pourront être envisagées et pourvues qu’à la condition de dégager de nouvelles marges de manœuvre ;
- soit par l’apport de ressources complémentaires (nouvelles recettes, compléments de dotation etc.),
- soit, en améliorant de façon durable la productivité par des diminutions de postes de charge,
- soit surtout, en maintenant les effectifs constants, chaque création devant s’accompagner au préalable d’une suppression de poste par redéploiement ou départ en retraite non remplacé.
En conséquence de ces différentes hypothèses, la simulation du niveau des charges de personnel pour 2014 est la suivante :
| CHAPITRE 012 | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | |
| Salaires, primes et indemnités bruts | 10 350 000 | 10 175 000 | 9 451 000 |
| Charges patronales | 4 570 000 | 4 725 000 | 4 176 000 |
| Autres charges | 770 000 | 790 000 | 743 000 |
| TOTAL : | 15 690 000 | 15 690 000 | 14 370 000 |
- Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions :
Au titre de la provision pour dépréciation des créances clients, aucune inscription n'est prévue dans le cadre du présent Budget Primitif.
En revanche, une reprise sur provision est programmée (cf. chapitre 78) marquant en prévision, une amélioration souhaitée et indispensable du recouvrement par rapport aux derniers exercices écoulés.
L’évolution de cette provision depuis le début de sa constitution suit la courbe ci-après :
En ce qui concerne la provision pour renouvellement et maintenance des ouvrages, l’inscription prévue au titre du présent Budget Primitif est en forte diminution par rapport à l’exercice précédent, notamment afin de prendre en compte la fin des obligations contractuelles sur le périmètre de l’Agglomération de Bastia :
- Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement
- Chapitre 69 – Impôts sur les bénéfices
Le virement à la section d'investissement qui ne fait pas l'objet d'une exécution budgétaire, permet de traduire le résultat prévisionnel de fonctionnement 2014 qui, au stade du présent Budget Primitif, a été estimé à 300.000€.
L’impôt sur les sociétés, correspondant approximativement au tiers du résultat, a donc été établi à 100.000€.
II - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2014 s’élèvent à31.750.000€, en équilibre global avec les dépenses décrites ci-avant, avec en détail :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 70 | Ventes de produits finis, prestations … | 25 250 000 | 26 700 000 | 20 600 000 |
| 74 | Subventions d'exploitation | 6 825 000 | 6 975 000 | 7 000 000 |
| 75 | Autres produits de gestion courante | 80 000 | 100 000 | 80 000 |
| 013 | Atténuations de charges | 1 450 000 | 1 450 000 | 950 000 |
| 77 | Produits exceptionnels | 80 000 | 80 000 | 440 000 |
| 78 | Reprises sur amort. et provisions | 3 135 000 | 3 165 000 | 2 600 000 |
| 042 | Opérations entre sections | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| Total : | 36 900 000 | 38 550 000 | 31 750 000 |
- Chapitre 70 – Ventes de produits et prestations de services (chiffre d'affaires) :
Le chiffre d'affaires 2014 est estimé à 20,6M€, contre 26,7M€ en 2013 (inscriptions du BS 2013).
Le recul affiché provient essentiellement des activités de ventes d’eau et d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Bastia, les inscriptions correspondant seulement à environ à huit mois de facturation, décomposés ainsi :
- Une facturation au titre de la période semestrielle usuelle, qui comprend approximativement les abonnements et consommations échus entre les mois de novembre 2013 et d’avril 2014,
- Une facturation exceptionnelle, correspondant aux mois de mai et juin 2014, permettant de faire la jonction avec la fin des contrats.
Il en résulte que la structure du chiffre d’affaires se trouve modifiée, comparativement aux exercices précédents:
- chapitre 74 - Subventions d'exploitation :
La dotation de fonctionnement allouée cette année par la Collectivité Territoriale de Corse s’élève à 6,735M€.
Si l’on neutralise les effets de l’inflation, la dotation est stable par rapport à l’exercice précédent.
Toutefois, un amendement au Budget Primitif de la collectivité a permis de dégager une autorisation d’engagement supplémentaire de 100.000€ qui pourrait, le cas échéant, être affectée en priorité au financement d’un poste de chargé de communication et aux actions à mener dans le cadre de la mise en œuvre des « assises de l’eau » (sur ces 2 points cf. développements ci-avant).
- chapitre 77 – Produits exceptionnels :
Il est à noter que les inscriptions prévues sur ce chapitre au titre du budget primitif intègrent une indemnité forfaitaire et globale de 320.000€ que la Communauté d’Agglomération de Bastia s’est engagée à verser, destinée à contribuer à l’équilibre des avenants de prolongation des contrats de DSP.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
III - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les prévisions de dépenses de la section d’investissement 2014 s’élèvent à7.050.000€, se décomposant ainsi :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 16 | Emprunts et dettes | 560 000 | 560 000 | 640 000 |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 115 000 | 40 000 | 65 000 |
| 21 | Immobilisations corporelles | 195 000 | 210 000 | 230 000 |
| 23 | Immobilisations en cours | 5 000 000 | 5 000 000 | 6 000 000 |
| 020 | Dépenses imprévues | 50 000 | 88 354 | 35 000 |
| 040 | Opérations d'ordre | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| 001 | Solde d'investissement reporté | 1 171 646 | 0 | |
| Total : | 6 000 000 | 7 150 000 | 7 050 000 |
- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées :
Un emprunt de 800.000€ a été souscrit en 2013 auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. Le remboursement en capital s’effectue selon une périodicité trimestrielle.
Avec ce nouveau prêt, le profil d’extinction du capital restant dû de la dette financière de l’OEHC, est le suivant :
- Chapitre 23 – Immobilisations en cours :
Ce poste traduit l'exécution financière annuelle des investissements réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'office, essentiellement dans le domaine hydraulique.
Conformément au détail fourni en annexe IVB2.1, le montant des Crédits de Paiements 2014 devrait s'établir à 6M€.
Sur les 5 dernières années, on constate que le niveau des investissements s’est progressivement renforcé et atteint désormais un seuil plus conforme aux missions de l’office et à sa place dans le tissu économique insulaire :
IV - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement du Budget Primitif 2014 s’élèvent également à7.050.000€, avec en détail :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 37 310 | 0 | |
| 13 | Subventions d'investissement | 4 810 000 | 5 310 000 | 6 040 000 |
| 16 | Emprunts et dettes | 220 000 | 822 690 | 10 000 |
| 040 | Opérations d'ordre | 760 000 | 770 000 | 700 000 |
| 021 | Virement section fonctionnement | 210 000 | 210 000 | 300 000 |
| Total : | 6 000 000 | 7 150 000 | 7 050 000 |
Deux points doivent être relevés :
- Chapitre 13 – Subventions d'investissement :
L'ensemble des subventions inscrites sur ce chapitre constituent la contrepartie de financements publics aux dépenses d'investissement programmées au chapitre 23 (cf. ci-avant).
Ces investissements, travaux hydrauliques pour la plupart, bénéficient en effet, de subventions octroyées essentiellement par la CTC en ce qui concerne les opérations dans le domaine de l'eau brute, et au titre du PEI pour les équipements en eau potable, le reliquat constituant la part d’autofinancement.
Rapporté aux crédits de paiements ouverts en 2014, le taux moyen d’autofinancement est d’environ 8% (92% d’aides publiques).
Si les équilibres budgétaires sont relativement préservés, il doit toutefois être précisé que la mise en œuvre de ces programmes n’est pas sans incidences sur le niveau de trésorerie de l’office, l’établissement devant, en règle générale, faire l’avance des fonds durant plusieurs mois avant de percevoir les contreparties correspondantes.
- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés :
Au titre du présent budget primitif, il n’est pas prévu de recourir à de nouveaux emprunts.
OFFICE D’EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
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Budget Primitif 2014
Le Débat d’Orientations Budgétaires 2014 s’est déroulé lors de la 87ème séance du Conseil d’Administration, le 7 février dernier.
Comme chaque année, cette étape a permis de présenter les projets et réformes qu’il est envisagé de mener au cours de l’exercice, ainsi que les différents investissements à réaliser.
Cela a également été l’occasion d’évoquer la situation financière de l’établissement. Pour 2014, il a notamment été rappelé le contexte incertain et contraint qui entoure l’élaboration du budget.
☑En effet, la décision d’attribution des futures délégations de services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Bastia, pour une période de 8 à 10 ans, doit être rendue prochainement.
Dans l’attente de cette décision, l’office a été reconduit pour assurer la gestion transitoire des services durant le premier semestre.
Le budget primitif 2014 est donc construit sur des bases partielles qui n’intègrent, concernant les postes de dépenses et recettes inhérents à ces deux DSP, que les inscriptions de crédits relatives à la période de gestion transitoire et aux opérations de sortie de ces contrats.
Le cas échéant, une décision budgétaire modificative pourrait intervenir avant la fin du premier semestre afin de procéder aux ajustements nécessaires à la prise en compte d’une éventuelle attribution des nouveaux contrats à l’office.
☑De même, l’Agence Régionale de Santé doit engager rapidement une nouvelle consultation pour l’attribution du marché du contrôle sanitaire des eaux de la Haute-Corse, pour les quatre prochaines années, marché pour lequel le Laboratoire de l’office fera de nouveau acte de candidature, après une première procédure déclarée sans suite en fin d’année 2013.
Un avenant de prolongation, basé sur des conditions identiques à celles du précédent marché 2009-2013, a été conclu avec l’Agence afin de permettre une continuité du service jusqu’au 30/4/2014.
Sur le plan budgétaire, s’agissant d’un marché public n’impliquant pas, notamment, de transferts de personnels, il a été décidé d’intégrer l’ensemble des inscriptions de crédits et prévisions de recettes pour un exercice plein.
Le Budget Primitif 2014 s’élève à 38.800.000€ sur l’ensemble de ses deux sections :
| Dépenses | Recettes | |||||||
| Section de fonctionnement | Crédits inscrits | 31.450.000 | 31.750.000 | |||||
| Excédent prévisionnel | 300.000 | |||||||
| Total de la section | 31.750.000 | 31.750.000 | ||||||
| Section d’investissement | Total de la section | 7.050.000 | 7.050.000 | |||||
| TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2014 | 38.800.000 | 38.800.000 |
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
I - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les inscriptions de dépenses de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2014 s’élèvent à31.750.000€, avec en détail :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 011 | Charges à caractères général | 17 480 000 | 18 395 000 | 13 950 000 |
| 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 15 690 000 | 15 690 000 | 14 370 000 |
| 65 | Autres charges de gestion courante | 180 000 | 180 000 | 80 000 |
| 66 | Charges financières | 225 000 | 230 000 | 255 000 |
| 67 | Charges exceptionnelles | 175 000 | 220 000 | 115 000 |
| 68 | Dotations amort. et provisions | 2 085 000 | 2 335 000 | 1 800 000 |
| 042 | Opérations entre sections | 760 000 | 770 000 | 700 000 |
| 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés | 70 000 | 70 000 | 100 000 |
| 022 | Dépenses imprévues | 25 000 | 450 000 | 80 000 |
| 023 | Virement à la section d'invest. | 210 000 | 210 000 | 300 000 |
| Total : | 36 900 000 | 38 550 000 | 31 750 000 |
Parmi ces postes de dépenses, on peut noter principalement :
- Chapitre 011 – charges à caractère général :
Il est à rappeler que le chapitre des charges à caractère général est géré depuis 2012 au moyen des Autorisations d'Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP).
En conséquence, le montant des crédits du chapitre est égal au total des CP inscrits cette année sur les différentes AE ouvertes par typologie de dépenses et dont le détail est fourni en annexe IVB2.2.
Au titre du budget primitif 2014, la répartition du chapitre par grands postes de dépenses peut être représentée ainsi :
La plupart des postes du chapitre connaissent une baisse importante par rapport à l’exercice précédent, car les prévisions effectuées au titre des activités de DSP de la Communauté d’Agglomération de Bastia n’intègrent que la période transitoire du premier semestre 2014.
Ceci est particulièrement valable en ce qui concerne les postes sur lesquels les fluctuations de l’activité ont une influence directe, et notamment :
- les charges d’énergie électrique
- les produits de traitement
- les fournitures techniques et d’entretien
- les travaux sur réseaux
- l’entretien et la maintenance des ouvrages
De même, représentant près de 30% du montant des inscriptions prévisionnelles du chapitre, les surtaxes dues aux collectivités et les redevances reversées à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, sont également en diminution (il est rappelé que l’effet de ces postes sur l’équilibre général du budget est neutre, une contrepartie équivalente étant inscrite dans le chiffre d’affaires).
A noter enfin, la mise en œuvre des « assises de l’eau » dont le coût est évalué à environ 75.000€, qui a fait l’objet d’inscriptions de crédits au niveau des postes de dépenses correspondants (frais de réception et de réunion, frais de transport etc.).
- Chapitre 012 – charges de personnel :
Les inscriptions effectuées au titre des charges de personnel pour 2014 ont été établies sur les bases suivantes :
☑Une augmentation de + 4% sur les salaires bruts et les cotisations patronales :
Cette revalorisation doit permettre d’absorber les effets des évolutions de carrière (glissement-vieillissement-technicité) et des mesures de revalorisation des salaires (essentiellement au bénéfice des agents soumis à la grille EDF) ainsi que l’augmentation des taux de cotisations patronales.
☑La prise en compte d’un seul semestre de rémunération pour les agents affectés aux contrats de DSP de la Communauté d’Agglomération de Bastia, pour les raisons évoquées ci-avant,
☑A titre conservatoire, l’inscription d’une enveloppe plafond d’environ 350.000€ pour le versement des indemnités pour congés payés qui pourraient être dues aux agents affectés aux DSP de la Communauté d’Agglomération de Bastia, en cas de non-reconduction des contrats.
☑Une maîtrise des effectifs budgétaires :
Il est rappelé ci-après les besoins en matière de création de postes qui ont été évoqués lors du Débat d’Orientations Budgétaires :
☞ En priorité, un rédacteur, assistant à la cellule des marchés
Ainsi que :
☞ un chargé de communication
☞ un ingénieur, responsable du service hydro-climatologique
☞ un technicien, assistant au service hydro-climatologique
☞ un agent administratif, à la gestion du foncier
☞ un qualiticien, chargé de la mise en œuvre des procédures qualité
☞ un informaticien, dédié à l’amélioration des procédures de facturation
☞ un agent technique, magasinier et opérateur de réseau
Le poste d’assistant à la cellule des marchés, considéré comme prioritaire, doit être créé rapidement. En contrepartie, le poste de concierge vacant à la suite du décès du titulaire, sera supprimé.
Les autres créations de postes ne pourront être envisagées et pourvues qu’à la condition de dégager de nouvelles marges de manœuvre ;
- soit par l’apport de ressources complémentaires (nouvelles recettes, compléments de dotation etc.),
- soit, en améliorant de façon durable la productivité par des diminutions de postes de charge,
- soit surtout, en maintenant les effectifs constants, chaque création devant s’accompagner au préalable d’une suppression de poste par redéploiement ou départ en retraite non remplacé.
En conséquence de ces différentes hypothèses, la simulation du niveau des charges de personnel pour 2014 est la suivante :
| CHAPITRE 012 | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | |
| Salaires, primes et indemnités bruts | 10 350 000 | 10 175 000 | 9 451 000 |
| Charges patronales | 4 570 000 | 4 725 000 | 4 176 000 |
| Autres charges | 770 000 | 790 000 | 743 000 |
| TOTAL : | 15 690 000 | 15 690 000 | 14 370 000 |
- Chapitre 68 – Dotations aux amortissements et aux provisions :
Au titre de la provision pour dépréciation des créances clients, aucune inscription n'est prévue dans le cadre du présent Budget Primitif.
En revanche, une reprise sur provision est programmée (cf. chapitre 78) marquant en prévision, une amélioration souhaitée et indispensable du recouvrement par rapport aux derniers exercices écoulés.
L’évolution de cette provision depuis le début de sa constitution suit la courbe ci-après :
En ce qui concerne la provision pour renouvellement et maintenance des ouvrages, l’inscription prévue au titre du présent Budget Primitif est en forte diminution par rapport à l’exercice précédent, notamment afin de prendre en compte la fin des obligations contractuelles sur le périmètre de l’Agglomération de Bastia :
- Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement
- Chapitre 69 – Impôts sur les bénéfices
Le virement à la section d'investissement qui ne fait pas l'objet d'une exécution budgétaire, permet de traduire le résultat prévisionnel de fonctionnement 2014 qui, au stade du présent Budget Primitif, a été estimé à 300.000€.
L’impôt sur les sociétés, correspondant approximativement au tiers du résultat, a donc été établi à 100.000€.
II - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2014 s’élèvent à31.750.000€, en équilibre global avec les dépenses décrites ci-avant, avec en détail :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 70 | Ventes de produits finis, prestations … | 25 250 000 | 26 700 000 | 20 600 000 |
| 74 | Subventions d'exploitation | 6 825 000 | 6 975 000 | 7 000 000 |
| 75 | Autres produits de gestion courante | 80 000 | 100 000 | 80 000 |
| 013 | Atténuations de charges | 1 450 000 | 1 450 000 | 950 000 |
| 77 | Produits exceptionnels | 80 000 | 80 000 | 440 000 |
| 78 | Reprises sur amort. et provisions | 3 135 000 | 3 165 000 | 2 600 000 |
| 042 | Opérations entre sections | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| Total : | 36 900 000 | 38 550 000 | 31 750 000 |
- Chapitre 70 – Ventes de produits et prestations de services (chiffre d'affaires) :
Le chiffre d'affaires 2014 est estimé à 20,6M€, contre 26,7M€ en 2013 (inscriptions du BS 2013).
Le recul affiché provient essentiellement des activités de ventes d’eau et d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Bastia, les inscriptions correspondant seulement à environ à huit mois de facturation, décomposés ainsi :
- Une facturation au titre de la période semestrielle usuelle, qui comprend approximativement les abonnements et consommations échus entre les mois de novembre 2013 et d’avril 2014,
- Une facturation exceptionnelle, correspondant aux mois de mai et juin 2014, permettant de faire la jonction avec la fin des contrats.
Il en résulte que la structure du chiffre d’affaires se trouve modifiée, comparativement aux exercices précédents:
- chapitre 74 - Subventions d'exploitation :
La dotation de fonctionnement allouée cette année par la Collectivité Territoriale de Corse s’élève à 6,735M€.
Si l’on neutralise les effets de l’inflation, la dotation est stable par rapport à l’exercice précédent.
Toutefois, un amendement au Budget Primitif de la collectivité a permis de dégager une autorisation d’engagement supplémentaire de 100.000€ qui pourrait, le cas échéant, être affectée en priorité au financement d’un poste de chargé de communication et aux actions à mener dans le cadre de la mise en œuvre des « assises de l’eau » (sur ces 2 points cf. développements ci-avant).
- chapitre 77 – Produits exceptionnels :
Il est à noter que les inscriptions prévues sur ce chapitre au titre du budget primitif intègrent une indemnité forfaitaire et globale de 320.000€ que la Communauté d’Agglomération de Bastia s’est engagée à verser, destinée à contribuer à l’équilibre des avenants de prolongation des contrats de DSP.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
III - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les prévisions de dépenses de la section d’investissement 2014 s’élèvent à7.050.000€, se décomposant ainsi :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 16 | Emprunts et dettes | 560 000 | 560 000 | 640 000 |
| 20 | Immobilisations incorporelles | 115 000 | 40 000 | 65 000 |
| 21 | Immobilisations corporelles | 195 000 | 210 000 | 230 000 |
| 23 | Immobilisations en cours | 5 000 000 | 5 000 000 | 6 000 000 |
| 020 | Dépenses imprévues | 50 000 | 88 354 | 35 000 |
| 040 | Opérations d'ordre | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| 001 | Solde d'investissement reporté | 1 171 646 | 0 | |
| Total : | 6 000 000 | 7 150 000 | 7 050 000 |
- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées :
Un emprunt de 800.000€ a été souscrit en 2013 auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. Le remboursement en capital s’effectue selon une périodicité trimestrielle.
Avec ce nouveau prêt, le profil d’extinction du capital restant dû de la dette financière de l’OEHC, est le suivant :
- Chapitre 23 – Immobilisations en cours :
Ce poste traduit l'exécution financière annuelle des investissements réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'office, essentiellement dans le domaine hydraulique.
Conformément au détail fourni en annexe IVB2.1, le montant des Crédits de Paiements 2014 devrait s'établir à 6M€.
Sur les 5 dernières années, on constate que le niveau des investissements s’est progressivement renforcé et atteint désormais un seuil plus conforme aux missions de l’office et à sa place dans le tissu économique insulaire :
IV - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement du Budget Primitif 2014 s’élèvent également à7.050.000€, avec en détail :
| Chapitre | Libellé | BP | BS | BP |
| 2013 | 2013 | 2014 | ||
| 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 37 310 | 0 | |
| 13 | Subventions d'investissement | 4 810 000 | 5 310 000 | 6 040 000 |
| 16 | Emprunts et dettes | 220 000 | 822 690 | 10 000 |
| 040 | Opérations d'ordre | 760 000 | 770 000 | 700 000 |
| 021 | Virement section fonctionnement | 210 000 | 210 000 | 300 000 |
| Total : | 6 000 000 | 7 150 000 | 7 050 000 |
Deux points doivent être relevés :
- Chapitre 13 – Subventions d'investissement :
L'ensemble des subventions inscrites sur ce chapitre constituent la contrepartie de financements publics aux dépenses d'investissement programmées au chapitre 23 (cf. ci-avant).
Ces investissements, travaux hydrauliques pour la plupart, bénéficient en effet, de subventions octroyées essentiellement par la CTC en ce qui concerne les opérations dans le domaine de l'eau brute, et au titre du PEI pour les équipements en eau potable, le reliquat constituant la part d’autofinancement.
Rapporté aux crédits de paiements ouverts en 2014, le taux moyen d’autofinancement est d’environ 8% (92% d’aides publiques).
Si les équilibres budgétaires sont relativement préservés, il doit toutefois être précisé que la mise en œuvre de ces programmes n’est pas sans incidences sur le niveau de trésorerie de l’office, l’établissement devant, en règle générale, faire l’avance des fonds durant plusieurs mois avant de percevoir les contreparties correspondantes.
- Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés :
Au titre du présent budget primitif, il n’est pas prévu de recourir à de nouveaux emprunts.
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT IMPLANTATION D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS ET TOITURES DU SIÈGE DE L’OFFICE D’ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Arrêté n° 2B-2021-08-20-00001 en date du 20 août 2021 plaçant les unités hydrographiques du département de la Haute-Corse en « vigilance » ou en « alerte » sécheresse et portant mesures de limitation des usages de l’eau
In ogni fattu, ogni ghjornu, primuremuci di l’ambiente. La Collectivité de Corse et ses offices et agences s’engagent résolument dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Consultez ci-dessous l' Arrêté n° 2B-2021-07-08-00006 en date du 08 juillet 2021 plaçant le département de Haute-Corse en "vigilance" sécheresse.
L’OEHC met en vente des engins et véhicules de chantier, en l’état.
Face à la crise sanitaire actuelle, l'OEHC se mobilise afin d'assurer la continuité de ses missions de service public.
Cependant nous conseillons fortement à nos abonnés d'éviter les déplacements inutiles.
Le département de Haute-Corse est placé par arrêté préfectoral en vigilance sècheresse jusqu'au 1er octobre 2020
À compter du 1er Avril 2020, L'OEHC assure la gestion du Service Public d'Eau Potable de la Communauté de Communes Lisula Balagna, comprenant les communes de Curbara, Munticellu, Pigna, Santa Riparata et Lisularossa.
A l'initiative de L'OEHC, les offices et agences de la Collectivité de Corse, avec l'ensemble des acteurs du monde agricole, ont signé une charte pour la gestion raisonnée de l'eau.
L’OEHC poursuit ses travaux de renouvellement de canalisation. Cette fois sur la conduite 400 mm de l' Asinau, avec le remplacement de la conduite en acier.
Des travaux nécessitant une préparation importante en termes de sécurité et de stratégie de mise en place.
