Cellule Qualité, Air, Hydrobiologie

 

Cellule Qualité, Air, Hydrobiologie

La cellule Qualité, Air, Hydrobiologie est accréditée depuis novembre 2024 selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le Comité Français d’Accréditation (Accréditation n°1-7099, portée disponible sur www.cofrac.fr) pour la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les Etablissements Recevant du Public. Forte de son expérience dans ce domaine, notre cellule est en mesure de vous aider à respecter les décrets 2022-1689 et 2022-1690.

 

 

Décrets 2022-1689 et 2022-1690

Décret 2022-1689 :

Ce décret porte sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). Il impose des exigences spécifiques concernant la mesure des polluants de l’air intérieur tels que le dioxyde de carbone (CO₂), le formaldéhyde, le benzène et autres composés organiques volatils (COV). Les établissements doivent mettre en place un plan de surveillance, réaliser des campagnes de mesure régulières et communiquer les résultats aux autorités compétentes ainsi qu’au public.

 

Décret 2022-1690 :

Ce décret complète les exigences du décret 2022-1689 en précisant les protocoles de mesure, les critères de choix des laboratoires accrédités et les modalités de communication des résultats. Il détaille également les actions correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement des seuils réglementaires et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations.

 

 

Etablissements concernés

Depuis 2023 :

Crèches (et micro-crèches), Jardin d’enfants, Multi-accueils, Crèches parentales (et accueil parental), Centres de loisirs sans hébergement, Maison d’assistants maternels (M.A.M.), Ecoles maternelles, Collèges, Lycées, Gymnases et cantines rattachés à un établissement scolaire.

A partir de 2025 :

Etablissements sociaux et médico sociaux, EHPAD, …

 

 

Nos Services

Surveillance de la qualité de l’air intérieur :

- Réalisation de campagnes de mesure conformément aux exigences des décrets 2022-1689 et 2022-1690.

- Autodiagnostic de la qualité de l’air (Fréquence tous les 4 ans)

- Evaluation de dioxyde de carbone CO2 (Fréquence annuelle)

Analyse des résultats : Interprétation des données recueillies et recommandations d’actions correctives si nécessaire.

 

 

Confidentialité et Indépendance

Dans le cadre de sa mission, la cellule QAH de l’OEHC est tenue à la plus stricte confidentialité. Cette clause de confidentialité est rigoureusement respectée, assurant ainsi l’indépendance et l’impartialité de notre laboratoire.

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