QUESTION ORALE A L'ASSEMBLEE DE CORSE SUR L'OEHC

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Lors de la dernière session de l'Assemblée de Corse, Madame Emmanuelle De GENTILI, Présidente de l'OEHC, a répondu à une question orale posée par Madame Nathalie RUGGIERI, relative à l'eau brute sur la commune de BASTELICCACCIA.

 

Messieurs les Présidents,

Madame la Conseillère à l’Assemblée de Corse,

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

 

Je me suis attachée, dès ma prise de fonction, à permettre le financement et la réalisation au titre du PEI d’opérations structurantes d’extensions des réseaux d’eau brute, attendues depuis des années.

 

Le projet auquel vous faites allusion en fait partie, comme les travaux de même nature dans le Sartenais, concernant notamment le plateau de Cauria, les communes de Sarrola-Carcopino, de Lama, Feliceto, Pigna, ou encore la plaine de Nebbio. L’inscription obtenue sur le PEI, malgré les fortes réticences des services locaux de l’Etat, a permis à l’Assemblée de Corse de voter la mise en oeuvre de l’ensemble de ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité Territoriale de Corse, et maîtrise d’œuvre de l’OEHC.

 

En ce qui concerne le projet auquel vous faites référence, la réunion d’information du 5 avril 2012 s’est tenue à l’initiative de la commune de Cuttoli-Corticchiato qui avait pris la peine d’en informer la population par voie de presse.

 

Dans un souci d’information, mes services ont prévenu le maire de Bastelicaccia, indirectement concerné, de la tenue de celle-ci.

 

Les services de la Collectivité Territoriale de Corse se sont bien entendu assurés, avant de donner l’ordre de service de démarrage des travaux, de disposer de toutes les autorisations règlementaires, et en particulier de la permission de voirie du Conseil Général de Corse du Sud, (la plus grande partie du tracé, notamment sur la commune de Bastelicaccia, se faisant le long de la route départementale 303). En l’espèce, les travaux se situant hors agglomération et le long d’une route départementale, la seule autorité compétente à délivrer les autorisations afférentes est le Département de la Corse du Sud. La commune de Bastelicaccia méconnait visiblement ce point de droit et de ce fait, ses arrêtés interruptifs de travaux sont sans fondement juridique.

 

Il va de soi, à cet égard, que si l’entreprise titulaire du marché choisissait de ne pas respecter les délais contractuels et de retarder ainsi l’alimentation des futurs clients, elle s’exposerait à l’application des pénalités pour retard prévus dans le marché. Et non l’inverse, comme vous le prétendez.

 

Ces travaux permettront de desservir des zones de la commune de Cuttoli mais aussi, bien entendu, de la commune de Bastelicaccia.

 

Ainsi quelques 55 branchements ont été recensés comme susceptibles d’être réalisés, le long de la canalisation principale qui emprunte la RD 303. Il suffit, pour cela, que les intéressés en fassent la demande, et ils seront intégrés dans le projet en cours.

 

Au-delà de ce dossier, d’autres études concernant les extensions sur la commune de Bastelicaccia ont été menées par les services de l’OEHC, tant pour le secteur de l’Eglise, que vous évoquez, que pour des zones à potentiel agricole. Je pense en particulier à Prado di Sala/Barnabona ou à Petre-Alte. Dans les deux cas, les opérations, de coûts respectifs voisins de 70.000€ et 90.000€, pourront être menées à partir du moment où les futurs bénéficiaires de ces extensions auront concrétisé leur intérêt dans le respect des règles administratives et financières afférentes à ce type dossier. L’OEHC a d’ailleurs étudié dans le détail, les projets pour lesquels, il y avait des éléments d’appréciation afin de réduire le plus possible la participation financière et encourager ainsi la pose de bornes d’eau brute pour développer le maillage agricole et contribuer au développement durable.

 

 

Je tenais à vous informer, Madame la Conseillère, que ces informations ont été communiquées directement à Monsieur le Maire de Bastelicaccia le 14 janvier dernier, que j’ai reçu personnellement.

 

Je partage, tout comme vous, le souhait que la gestion de l’eau sur cette commune, fasse l’objet d’un engagement sérieux et efficace de la part de tous les acteurs concernés.

 

C’est avec ce souci permanent, dans un climat de bonne entente et de relations constructives, que les services de l’OEHC, que je veux remercier ici publiquement pour la qualité de leur travail, leur professionnalisme et leur réactivité, œuvrent à Bastelicaccia, comme dans toutes les autres communes de Corse.

 

 

 

Je vous remercie.

 

 

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